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SCI INOV

Active
Siren413 254 798SCI25500 LES COMBESCréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 254 798, SCI INOV est une SCI créée le 5 août 1997. Son siège social est situé 5 Rte de Luisans, 25500 Les Combes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD MARCHANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INOV

Dénomination
SCI INOV
SIREN
413 254 798
SIRET (siège)
413 254 798 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34413254798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 254 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1997
Siège social
5 RTE DE LUISANS, 25500, LES COMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INOV

L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION OU LA SOUS LOCATION, DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE.

Finances de SCI INOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INOV

MC

MYRIAM COISNE

Autre

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

GM

GERARD MARCHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI INOV

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LES COMBESSiègeActif

    413 254 798 00023 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    413 254 798 00015 · ouvert le 23 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI INOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI INOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INOV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INOV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SCI INOV

Quel est le numéro SIREN de SCI INOV ?

Le numéro SIREN de SCI INOV est 413 254 798. Le SIRET de son siège social est 413 254 798 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413254798.

Qui dirige SCI INOV ?

SCI INOV est dirigée par GERARD MARCHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INOV ?

Le siège social de SCI INOV est situé 5 Rte de Luisans, 25500 Les Combes.

SCI INOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOV.

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