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SCI INOV

Active
Siren977 968 726SCI48600 La PanouseCréée le 01 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 968 726, SCI INOV est une SCI créée le 1er août 2023. Son siège social est situé La Panouse Village, 48600 La Panouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick BATIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INOV

Dénomination
SCI INOV
SIREN
977 968 726
SIRET (siège)
977 968 726 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55977968726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 968 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2023
Siège social
La Panouse Village, 48600, La Panouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INOV

- l'acquisition d'immeubles, l'attribution de l'usage à un ou plusieurs des associés à titre gratuit ou onéreux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI INOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INOV

A

AEDIFICARE

Associé indéfiniment responsable

PB

Patrick BATIGNE

Gérant

Depuis la création (01 août 2023) · 3 ans

CP

CHRYSTELLE PETRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI INOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 La PanouseSiègeActif

    977 968 726 00017 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI INOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INOV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INOV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIGNE Patrick, Alain, Gabriel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-01 · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2023

Questions fréquentes sur SCI INOV

Quel est le numéro SIREN de SCI INOV ?

Le numéro SIREN de SCI INOV est 977 968 726. Le SIRET de son siège social est 977 968 726 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55977968726.

Qui dirige SCI INOV ?

SCI INOV est dirigée par Patrick BATIGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INOV ?

Le siège social de SCI INOV est situé La Panouse Village, 48600 La Panouse.

SCI INOV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOV.

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