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SCI INOVA

Active
Siren511 819 690SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 14 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 819 690. Elle est domiciliée 372 rue du Pere Chevrier, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CHAUVEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI INOVA

Dénomination
SCI INOVA
SIREN
511 819 690
SIRET (siège)
511 819 690 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07511819690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 819 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 avril 2009
Siège social
372 RUE DU PERE CHEVRIER, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INOVA

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI INOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INOVA

PC

PATRICK CHAUVEAU

Gérant

PS

PATRICIA SPANO

Autre

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI INOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    511 819 690 00021 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6832A

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINFermé

    511 819 690 00013 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI INOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI INOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INOVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PROUTRY Fabienne Denise nom d'usage : CAFFARI n'est plus gérant. CHAUVEAU Patrick Julien nom d'usage : CHAUVEAU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI INOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI INOVA ?

Le numéro SIREN de SCI INOVA est 511 819 690. Le SIRET de son siège social est 511 819 690 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07511819690.

Qui dirige SCI INOVA ?

SCI INOVA est dirigée par PATRICK CHAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INOVA ?

Le siège social de SCI INOVA est situé 372 rue du Pere Chevrier, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI INOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOVA.

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