SCI INPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SCI INPA est une SCI immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 116 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue d’Avesnes, 59123 Zuydcoote. SCI INPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DELAUNOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI INPA
INSEE- Dénomination
- SCI INPA
- SIREN
- 483 116 208
- SIRET (siège)
- 483 116 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483116208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 116 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 81 RUE D’AVESNES, 59123, ZUYDCOOTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INPA
Propriété, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI INPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INPA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59123 ZUYDCOOTESiègeActif
483 116 208 00016 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INPA
INPIConformité de SCI INPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant non associé : DELAUNOY Philippe Rodolphe Emile.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI INPA
Quel est le numéro SIREN de SCI INPA ?
Le numéro SIREN de SCI INPA est 483 116 208. Le SIRET de son siège social est 483 116 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483116208.
Qui dirige SCI INPA ?
SCI INPA est dirigée par PHILIPPE DELAUNOY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INPA ?
Le siège social de SCI INPA est situé 81 rue d’Avesnes, 59123 Zuydcoote.
SCI INPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INPA.
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