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SCI INPAT

Active
Siren397 580 507SCI92110 CLICHYCréée le 29 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI INPAT est une SCI immatriculée le 29 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 580 507. Elle est domiciliée 1 rue du 11 Novembre 1918 1918, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVE PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI INPAT

Dénomination
SCI INPAT
SIREN
397 580 507
SIRET (siège)
397 580 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45397580507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 580 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1994
Siège social
1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 1918, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INPAT

Acquisition de tous terrains et l'édification de construction acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et parts de sociétés civiles d'attribution à la propriété l'administration l'exploitation par bail et tout autre moyen -

Finances de SCI INPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INPAT

G

GENEVE PATRICK

Gérant

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI INPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeActif

    397 580 507 00010 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI INPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI INPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI INPAT ?

Le numéro SIREN de SCI INPAT est 397 580 507. Le SIRET de son siège social est 397 580 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397580507.

Qui dirige SCI INPAT ?

SCI INPAT est dirigée par GENEVE PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INPAT ?

Le siège social de SCI INPAT est situé 1 rue du 11 Novembre 1918 1918, 92110 Clichy.

SCI INPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INPAT.

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