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SCI INSA

Active
Siren315 174 102Société civile64600 ANGLETCréée le 22 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 174 102, SCI INSA est une société civile créée le 22 février 1979. Elle est domiciliée Res Arghitzea R Fourvieres, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par RAPHAEL DE ABBAD Y BORDIU, gérant.

Fiche d'identité de SCI INSA

Dénomination
SCI INSA
SIREN
315 174 102
SIRET (siège)
315 174 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74315174102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 174 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 1979
Siège social
RES ARGHITZEA R FOURVIERES, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INSA

ACQUISITION DE LOTS DE LA RESID. ARGHITZEA, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR

Finances de SCI INSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSA

RD

RAPHAEL DE ABBAD Y BORDIU

Gérant

Depuis la création (22 février 1979) · 47 ans

Établissements de SCI INSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    315 174 102 00014 · ouvert le 22 février 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI INSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI INSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1979

Questions fréquentes sur SCI INSA

Quel est le numéro SIREN de SCI INSA ?

Le numéro SIREN de SCI INSA est 315 174 102. Le SIRET de son siège social est 315 174 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74315174102.

Qui dirige SCI INSA ?

SCI INSA est dirigée par RAPHAEL DE ABBAD Y BORDIU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INSA ?

Le siège social de SCI INSA est situé Res Arghitzea R Fourvieres, 64600 Anglet.

SCI INSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSA.

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