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SCI INSA

Active
Siren438 621 260SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI INSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 621 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Baudin, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI INSA

Dénomination
SCI INSA
SIREN
438 621 260
SIRET (siège)
438 621 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10438621260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 621 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
50 RUE BAUDIN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI INSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI INSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    438 621 260 00019 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI INSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI INSA

Quel est le numéro SIREN de SCI INSA ?

Le numéro SIREN de SCI INSA est 438 621 260. Le SIRET de son siège social est 438 621 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438621260.

Où se situe le siège social de SCI INSA ?

Le siège social de SCI INSA est situé 50 rue Baudin, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI INSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSA.

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