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SCI INSA

Active
Siren798 352 183SCI57070 METZCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INSA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 352 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 bd d'Alsace, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAFA SANCAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INSA

Dénomination
SCI INSA
SIREN
798 352 183
SIRET (siège)
798 352 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73798352183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 352 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
55 BD D'ALSACE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INSA

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI INSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSA

SI

SAFIYE INCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

MS

MUSTAFA SANCAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI INSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    798 352 183 00015 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI INSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI INSA

Quel est le numéro SIREN de SCI INSA ?

Le numéro SIREN de SCI INSA est 798 352 183. Le SIRET de son siège social est 798 352 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798352183.

Qui dirige SCI INSA ?

SCI INSA est dirigée par MUSTAFA SANCAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INSA ?

Le siège social de SCI INSA est situé 55 bd d'Alsace, 57070 Metz.

SCI INSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSA.

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