SCI INSA GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 018 248, SCI INSA GINESTE est une SCI créée le 23 octobre 2013. Elle est domiciliée 9 chemin de la Clotte, 81120 Réalmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN INSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INSA GINESTE
INSEE- Dénomination
- SCI INSA GINESTE
- SIREN
- 798 018 248
- SIRET (siège)
- 798 018 248 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84798018248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 018 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 9 chemin de la Clotte, 81120, Réalmont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INSA GINESTE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI INSA GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSA GINESTE
INSEEÉtablissements de SCI INSA GINESTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81120 RéalmontSiègeFermé
798 018 248 00020 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B
- 82600 MAS-GRENIERFermé
798 018 248 00012 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INSA GINESTE
INPIComptes annuels de SCI INSA GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSA GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INSA GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSA GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INSA GINESTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSA GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INSA GINESTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2018-02-23 · Début d'activité : 2018-02-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-10-10
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI INSA GINESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI INSA GINESTE ?
Le numéro SIREN de SCI INSA GINESTE est 798 018 248. Le SIRET de son siège social est 798 018 248 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84798018248.
Qui dirige SCI INSA GINESTE ?
SCI INSA GINESTE est dirigée par ROMAIN INSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INSA GINESTE ?
Le siège social de SCI INSA GINESTE est situé 9 chemin de la Clotte, 81120 Réalmont.
SCI INSA GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSA GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSA GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSA GINESTE.
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