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SCI INSACA

Active
Siren833 378 235SCI38590 BREZINSCréée le 17 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 378 235, SCI INSACA est une SCI créée le 17 novembre 2017. Son siège social est situé 8 Dom de Rachel, 38590 Brezins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ILHAME HAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INSACA

Dénomination
SCI INSACA
SIREN
833 378 235
SIRET (siège)
833 378 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69833378235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 378 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2017
Siège social
8 DOM DE RACHEL, 38590, BREZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INSACA

Location, acquisition de biens, propriété, gestion.

Finances de SCI INSACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSACA

IH

ILHAME HAMI

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

FH

FEHMI HELAL

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI INSACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 BREZINSSiègeActif

    833 378 235 00018 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INSACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI INSACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INSACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI INSACA

Quel est le numéro SIREN de SCI INSACA ?

Le numéro SIREN de SCI INSACA est 833 378 235. Le SIRET de son siège social est 833 378 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69833378235.

Qui dirige SCI INSACA ?

SCI INSACA est dirigée par ILHAME HAMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INSACA ?

Le siège social de SCI INSACA est situé 8 Dom de Rachel, 38590 Brezins.

SCI INSACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSACA.

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