SCI INSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 360 884, SCI INSEL est une SCI créée le 14 octobre 1988. Son siège social est situé 51 rue du Village, 68140 Soultzeren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JAMALEDDINE BEN ABDALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INSEL
INSEE- Dénomination
- SCI INSEL
- SIREN
- 348 360 884
- SIRET (siège)
- 348 360 884 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08348360884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 360 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1988
- Siège social
- 51 RUE DU VILLAGE, 68140, SOULTZEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INSEL
Acquisition,location,gestion d'immeubles.
Finances de SCI INSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSEL
INSEEÉtablissements de SCI INSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 SOULTZERENSiègeActif
348 360 884 00012 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INSEL
INPIComptes annuels de SCI INSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INSEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mars 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 21/00080
Jugement du 30 décembre 2022 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00080
Jugement du 28 mars 2022 · publié le 13 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Céline MASCHI - 8 rue Roesselmann - 68050 Colmar. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH, demeurant : 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00080
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/01379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INSEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-30 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00080
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-31 · jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 21/00080
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-28 · Jugement d’ouverture en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 décembre 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître Céline MASCHI - 8 rue Roesselmann - 68050 Colmar. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH, demeurant : 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00080
- création
Date d'effet : 14 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI INSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI INSEL ?
Le numéro SIREN de SCI INSEL est 348 360 884. Le SIRET de son siège social est 348 360 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08348360884.
Qui dirige SCI INSEL ?
SCI INSEL est dirigée par JAMALEDDINE BEN ABDALLAH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INSEL ?
Le siège social de SCI INSEL est situé 51 rue du Village, 68140 Soultzeren.
SCI INSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI INSEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Soultzeren