SCI INSEPARABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI INSEPARABLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 023 442. Elle est domiciliée 6 rue du Roi Arthur, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INSEPARABLES
INSEE- Dénomination
- SCI INSEPARABLES
- SIREN
- 479 023 442
- SIRET (siège)
- 479 023 442 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12479023442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 023 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 6 RUE DU ROI ARTHUR, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INSEPARABLES
acquisition et exploitation d'un immeuble sis à rennes, 167 route de lorient.
Finances de SCI INSEPARABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSEPARABLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI INSEPARABLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
479 023 442 00029 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
479 023 442 00011 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INSEPARABLES
INPIComptes annuels de SCI INSEPARABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSEPARABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INSEPARABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSEPARABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSEPARABLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025F00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSEPARABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INSEPARABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI INSEPARABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI INSEPARABLES ?
Le numéro SIREN de SCI INSEPARABLES est 479 023 442. Le SIRET de son siège social est 479 023 442 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479023442.
Qui dirige SCI INSEPARABLES ?
SCI INSEPARABLES est dirigée par EVELYNE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INSEPARABLES ?
Le siège social de SCI INSEPARABLES est situé 6 rue du Roi Arthur, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI INSEPARABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSEPARABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSEPARABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSEPARABLES.
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