SCI INSOLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI INSOLITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 481 011 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue des Genets, 43110 Aurec-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMAR HARES, autre.
Fiche d'identité de SCI INSOLITE
INSEE- Dénomination
- SCI INSOLITE
- SIREN
- 481 011 013
- SIRET (siège)
- 481 011 013 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38481011013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 011 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 48 RUE DES GENETS, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INSOLITE
Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnelle, commerciale ou industrielle.
Finances de SCI INSOLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSOLITE
INSEEÉtablissements de SCI INSOLITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeActif
481 011 013 00028 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B
- 43210 MALVALETTEFermé
481 011 013 00010 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INSOLITE
INPIComptes annuels de SCI INSOLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSOLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INSOLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSOLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSOLITE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSOLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INSOLITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur SCI INSOLITE
Quel est le numéro SIREN de SCI INSOLITE ?
Le numéro SIREN de SCI INSOLITE est 481 011 013. Le SIRET de son siège social est 481 011 013 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38481011013.
Qui dirige SCI INSOLITE ?
SCI INSOLITE est dirigée par AMAR HARES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INSOLITE ?
Le siège social de SCI INSOLITE est situé 48 rue des Genets, 43110 Aurec-sur-Loire.
SCI INSOLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSOLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSOLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSOLITE.
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