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SCI INSSI

Active
Siren803 408 251SCI69240 Thizy-les-BourgsCréée le 09 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 408 251, SCI INSSI est une SCI créée le 9 juillet 2014. Son siège social est situé 8 RUE pierre chevenard THIZY, 69240 Thizy-les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CASIMIRO DA COSTA SANTOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INSSI

Dénomination
SCI INSSI
SIREN
803 408 251
SIRET (siège)
803 408 251 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96803408251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 408 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2014
Siège social
8 RUE pierre chevenard THIZY, 69240, Thizy-les-Bourgs
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INSSI

Acquisition gestion et exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI INSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSSI

CD

CASIMIRO DA COSTA SANTOS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

ML

MICHELLE LACHAL

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI INSSI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69240 Thizy-les-BourgsSiègeActif

    803 408 251 00020 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    803 408 251 00012 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INSSI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI INSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INSSI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04640

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI INSSI

Quel est le numéro SIREN de SCI INSSI ?

Le numéro SIREN de SCI INSSI est 803 408 251. Le SIRET de son siège social est 803 408 251 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803408251.

Qui dirige SCI INSSI ?

SCI INSSI est dirigée par CASIMIRO DA COSTA SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INSSI ?

Le siège social de SCI INSSI est situé 8 RUE pierre chevenard THIZY, 69240 Thizy-les-Bourgs.

SCI INSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSSI.

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