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SCI INSTALL

Active
Siren421 978 503654070000 VesoulCréée le 02 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI INSTALL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 978 503. Son siège social est situé 5 AV 5 avenue du Durgeon, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INSTALL

Dénomination
SCI INSTALL
SIREN
421 978 503
SIRET (siège)
421 978 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64421978503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 978 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1999
Siège social
5 AV 5 avenue du Durgeon, 70000, Vesoul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INSTALL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non ; La propriété, l'administration, par voie de location, concession ou autrement de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire; la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou autre; la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non; l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant; l'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non mais seulement dans le cadre de l'objet social.

Finances de SCI INSTALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSTALL

MG

Michel GARCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INSTALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    421 978 503 00017 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INSTALL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI INSTALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSTALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSTALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSTALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSTALL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSTALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSTALL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIN Michel, Marie, Henri, Guy

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI INSTALL

Quel est le numéro SIREN de SCI INSTALL ?

Le numéro SIREN de SCI INSTALL est 421 978 503. Le SIRET de son siège social est 421 978 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421978503.

Qui dirige SCI INSTALL ?

SCI INSTALL est dirigée par Michel GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI INSTALL ?

Le siège social de SCI INSTALL est situé 5 AV 5 avenue du Durgeon, 70000 Vesoul.

SCI INSTALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSTALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSTALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSTALL.

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