SCI INSTITUT DES TOURELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 613,74 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 599 650, SCI INSTITUT DES TOURELLES est une société civile créée le 14 octobre 1998. Elle est domiciliée 53 rue Verte, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS PERNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INSTITUT DES TOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI INSTITUT DES TOURELLES
- SIREN
- 392 599 650
- SIRET (siège)
- 392 599 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392599650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 599 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 613,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 1998
- Siège social
- 53 RUE VERTE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI INSTITUT DES TOURELLES
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, mise en valeur de ces immeubles et terrains, notamment par édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité et autres
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Finances de SCI INSTITUT DES TOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSTITUT DES TOURELLES
INSEEBODACCOGEC Institut Les Tourelles
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE NORMANDE IMMOBILIERE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2024 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INSTITUT DES TOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
392 599 650 00018 · ouvert le 03 novembre 1934 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI INSTITUT DES TOURELLES
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI INSTITUT DES TOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSTITUT DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INSTITUT DES TOURELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSTITUT DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INSTITUT DES TOURELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : DEMARE Claude Léopold Oswald ; Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : DEMARE Claude Léopold Oswald ; Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François
- création
Date d'effet : 14 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI INSTITUT DES TOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI INSTITUT DES TOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI INSTITUT DES TOURELLES est 392 599 650. Le SIRET de son siège social est 392 599 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392599650.
Qui dirige SCI INSTITUT DES TOURELLES ?
SCI INSTITUT DES TOURELLES est dirigée par JEAN-LOUIS PERNIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INSTITUT DES TOURELLES ?
Le siège social de SCI INSTITUT DES TOURELLES est situé 53 rue Verte, 76000 Rouen.
SCI INSTITUT DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSTITUT DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSTITUT DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSTITUT DES TOURELLES.
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