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SCI INSTITUT DES TOURELLES

Active
Siren392 599 650Société civile76000 ROUENCréée le 14 octobre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
613,74 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 599 650, SCI INSTITUT DES TOURELLES est une société civile créée le 14 octobre 1998. Elle est domiciliée 53 rue Verte, 76000 Rouen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS PERNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INSTITUT DES TOURELLES

Dénomination
SCI INSTITUT DES TOURELLES
SIREN
392 599 650
SIRET (siège)
392 599 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33392599650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 599 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
613,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 octobre 1998
Siège social
53 RUE VERTE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI INSTITUT DES TOURELLES

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, mise en valeur de ces immeubles et terrains, notamment par édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité et autres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI INSTITUT DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI INSTITUT DES TOURELLES

O

OGEC Institut Les Tourelles

Associé indéfiniment responsable

ML

Mathieu LAFOND

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-LOUIS PERNIN

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

S

SOCIETE NORMANDE IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Claude Léopold Oswald DEMARE

Gérant · de mai 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INSTITUT DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    392 599 650 00018 · ouvert le 03 novembre 1934 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INSTITUT DES TOURELLES

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Conformité de SCI INSTITUT DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSTITUT DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INSTITUT DES TOURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSTITUT DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI INSTITUT DES TOURELLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : DEMARE Claude Léopold Oswald ; Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : DEMARE Claude Léopold Oswald ; Gérant : PERNIN Jean-Louis, Roger, François

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI INSTITUT DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI INSTITUT DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI INSTITUT DES TOURELLES est 392 599 650. Le SIRET de son siège social est 392 599 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392599650.

Qui dirige SCI INSTITUT DES TOURELLES ?

SCI INSTITUT DES TOURELLES est dirigée par JEAN-LOUIS PERNIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INSTITUT DES TOURELLES ?

Le siège social de SCI INSTITUT DES TOURELLES est situé 53 rue Verte, 76000 Rouen.

SCI INSTITUT DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSTITUT DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSTITUT DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSTITUT DES TOURELLES.

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