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SCI INSULA

Active
Siren531 629 376SCI01700 NEYRONCréée le 11 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INSULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 629 376. Son siège social est situé 24 za Porte du Grand Lyon, 01700 Neyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INSULA

Dénomination
SCI INSULA
SIREN
531 629 376
SIRET (siège)
531 629 376 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75531629376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 629 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2011
Siège social
24 ZA PORTE DU GRAND LYON, 01700, NEYRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INSULA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement, la mise à disposition auprès de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI INSULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INSULA

PD

PHILIPPE DOMINGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

JD

JEAN-MARC DOMINGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

BG

BENOIT GELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

PG

PHILIPPE GRIMAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI INSULA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01700 NEYRONSiègeActif

    531 629 376 00025 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    531 629 376 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INSULA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI INSULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INSULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INSULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INSULA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-09-18 · Début d'activité : 2014-07-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI INSULA

Quel est le numéro SIREN de SCI INSULA ?

Le numéro SIREN de SCI INSULA est 531 629 376. Le SIRET de son siège social est 531 629 376 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531629376.

Qui dirige SCI INSULA ?

SCI INSULA est dirigée par JEAN-MARC DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INSULA ?

Le siège social de SCI INSULA est situé 24 za Porte du Grand Lyon, 01700 Neyron.

SCI INSULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INSULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSULA.

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