SCI INSULAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 357 974, SCI INSULAE est une SCI créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 60 rue des Jardins, 40300 Peyrehorade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI INSULAE
INSEE- Dénomination
- SCI INSULAE
- SIREN
- 451 357 974
- SIRET (siège)
- 451 357 974 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451357974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 357 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 60 RUE DES JARDINS, 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INSULAE
La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder acquérir ou faire construire leur exploitation par bail ou par tout autre moyen
Finances de SCI INSULAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSULAE
INSEEÉtablissements de SCI INSULAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeActif
451 357 974 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INSULAE
INPIComptes annuels de SCI INSULAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSULAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INSULAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSULAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INSULAE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSULAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INSULAE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI INSULAE
Quel est le numéro SIREN de SCI INSULAE ?
Le numéro SIREN de SCI INSULAE est 451 357 974. Le SIRET de son siège social est 451 357 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451357974.
Qui dirige SCI INSULAE ?
SCI INSULAE est dirigée par JEAN-PIERRE FERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INSULAE ?
Le siège social de SCI INSULAE est situé 60 rue des Jardins, 40300 Peyrehorade.
SCI INSULAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSULAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSULAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSULAE.
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