SCI INSULAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI INSULAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 926 294. Son siège social est situé 6 Imp du Vieux Chateau, 21160 Couchey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN SAGEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INSULAE
INSEE- Dénomination
- SCI INSULAE
- SIREN
- 514 926 294
- SIRET (siège)
- 514 926 294 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR59514926294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 926 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 6 IMP DU VIEUX CHATEAU, 21160, COUCHEY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI INSULAE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI INSULAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INSULAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI INSULAE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 21160 COUCHEYSiègeActif
514 926 294 00042 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
- 21000 DIJONActif
514 926 294 00018 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B
- 21000 DIJONActif
514 926 294 00034 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
514 926 294 00026 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INSULAE
INPIComptes annuels de SCI INSULAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INSULAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INSULAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INSULAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INSULAE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INSULAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INSULAE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAGEZ Sébastien, Maurice, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-29
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI INSULAE
Quel est le numéro SIREN de SCI INSULAE ?
Le numéro SIREN de SCI INSULAE est 514 926 294. Le SIRET de son siège social est 514 926 294 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514926294.
Qui dirige SCI INSULAE ?
SCI INSULAE est dirigée par SEBASTIEN SAGEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INSULAE ?
Le siège social de SCI INSULAE est situé 6 Imp du Vieux Chateau, 21160 Couchey.
SCI INSULAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INSULAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INSULAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INSULAE.
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