SCI INTEGRALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INTEGRALE est une SCI immatriculée le 14 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 976 411. Son siège social est situé Les Rotes, 41700 Couddes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS JANDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INTEGRALE
INSEE- Dénomination
- SCI INTEGRALE
- SIREN
- 384 976 411
- SIRET (siège)
- 384 976 411 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06384976411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 976 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- LES ROTES, 41700, COUDDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTEGRALE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI INTEGRALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTEGRALE
INSEEÉtablissements de SCI INTEGRALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 COUDDESSiègeActif
384 976 411 00023 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INTEGRALE
INPIComptes annuels de SCI INTEGRALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTEGRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTEGRALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTEGRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTEGRALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/07415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/51029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/06199
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023F01319
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/81246
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 19/03459
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07641
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13156
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07615
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00646
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/14249
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-10.609
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/18389
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 décembre 2020 · N° 19/13420
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 février 2014 · N° 12/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTEGRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTEGRALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI INTEGRALE
Quel est le numéro SIREN de SCI INTEGRALE ?
Le numéro SIREN de SCI INTEGRALE est 384 976 411. Le SIRET de son siège social est 384 976 411 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06384976411.
Qui dirige SCI INTEGRALE ?
SCI INTEGRALE est dirigée par FRANCIS JANDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INTEGRALE ?
Le siège social de SCI INTEGRALE est situé Les Rotes, 41700 Couddes.
SCI INTEGRALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTEGRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTEGRALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTEGRALE.
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