SCI INTEGRITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INTEGRITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2005, identifiée par le SIREN 480 706 365. Son siège social est situé 22 rue Sadi Carnot, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INTEGRITE
INSEE- Dénomination
- SCI INTEGRITE
- SIREN
- 480 706 365
- SIRET (siège)
- 480 706 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28480706365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 706 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 22 RUE SADI CARNOT, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTEGRITE
ACQUERIR UNE BOUTIQUE. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS, D'HABITATION, COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS.
Finances de SCI INTEGRITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTEGRITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI INTEGRITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
480 706 365 00016 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INTEGRITE
INPIComptes annuels de SCI INTEGRITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTEGRITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTEGRITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTEGRITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTEGRITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00543
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01044
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 18/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00582
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/04754
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00509
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01427
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01454
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01453
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025067984
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/04172
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F02352
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02084
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01547
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/01824
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00328
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00472
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00899
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03288
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00835
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00806
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025005704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02940
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/04777
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00579
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Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00435
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00269
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00314
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/12171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 11 mai 2024 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01975
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00908
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/14533
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00427
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05241
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/16758
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/05143
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/02781
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 23-80.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-16.337
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.936
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.935
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 19/00435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-22.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-12.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.860
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-16.399
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/22048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-21.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-85.699
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/06761
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02094
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04892
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-21.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-19.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-21.064
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Aucune mention de SCI INTEGRITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Questions fréquentes sur SCI INTEGRITE
Quel est le numéro SIREN de SCI INTEGRITE ?
Le numéro SIREN de SCI INTEGRITE est 480 706 365. Le SIRET de son siège social est 480 706 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480706365.
Qui dirige SCI INTEGRITE ?
SCI INTEGRITE est dirigée par JEAN GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INTEGRITE ?
Le siège social de SCI INTEGRITE est situé 22 rue Sadi Carnot, 92000 Nanterre.
SCI INTEGRITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTEGRITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTEGRITE.
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