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SCI INTER VALLEES

Active
Siren400 686 812Société civile06540 BREIL-SUR-ROYACréée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 686 812, SCI INTER VALLEES est une société civile créée le 12 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue de Turin, 06540 Breil-sur-Roya. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINETTE MINNITI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INTER VALLEES

Dénomination
SCI INTER VALLEES
SIREN
400 686 812
SIRET (siège)
400 686 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73400686812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 686 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1995
Siège social
132 RUE DE TURIN, 06540, BREIL-SUR-ROYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INTER VALLEES

Acquisition exploitation mise en valeur édification de plusieurs maisons d habitation

Finances de SCI INTER VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INTER VALLEES

AM

ANTOINETTE MINNITI

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI INTER VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif

    400 686 812 00019 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INTER VALLEES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI INTER VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTER VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INTER VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTER VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INTER VALLEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INTER VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INTER VALLEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI INTER VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI INTER VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI INTER VALLEES est 400 686 812. Le SIRET de son siège social est 400 686 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400686812.

Qui dirige SCI INTER VALLEES ?

SCI INTER VALLEES est dirigée par ANTOINETTE MINNITI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INTER VALLEES ?

Le siège social de SCI INTER VALLEES est situé 132 rue de Turin, 06540 Breil-sur-Roya.

SCI INTER VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INTER VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INTER VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTER VALLEES.

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