SCI INTERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INTERBAT est une 6540 immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 578 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Bretagne Zac des Bethunes 5-, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE RECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INTERBAT
INSEE- Dénomination
- SCI INTERBAT
- SIREN
- 409 578 036
- SIRET (siège)
- 409 578 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06409578036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 578 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 7 RUE DE BRETAGNE ZAC DES BETHUNES 5-, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTERBAT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à 9 rue de Bretagne - Zac des Bethunes 95310 saint Ouen l'aumône
Finances de SCI INTERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTERBAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2014
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - C I I C
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INTERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
409 578 036 00017 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI INTERBAT
INPIComptes annuels de SCI INTERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTERBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/12689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTERBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : RECH Philippe, Paul, Jean en fonction le 13 Mai 2014 Associé : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - C I I C en fonction le 13 Mai 2014
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI INTERBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI INTERBAT ?
Le numéro SIREN de SCI INTERBAT est 409 578 036. Le SIRET de son siège social est 409 578 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06409578036.
Qui dirige SCI INTERBAT ?
SCI INTERBAT est dirigée par PHILIPPE RECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INTERBAT ?
Le siège social de SCI INTERBAT est situé 7 rue de Bretagne Zac des Bethunes 5-, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI INTERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTERBAT.
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