SCI INTERSTITIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 506 431, SCI INTERSTITIEL est une SCI créée le 14 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de Bruxelles, 67610 La Wantzenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CRUSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INTERSTITIEL
INSEE- Dénomination
- SCI INTERSTITIEL
- SIREN
- 799 506 431
- SIRET (siège)
- 799 506 431 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14799506431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 506 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 8 ALL DE BRUXELLES, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTERSTITIEL
Acquisition de tous biens immeubles ou mobiliers, propriété , administration et gestion par location, emprunt, aliénation occasionnelle, cautionnement d'engagements personnels. Toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI INTERSTITIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTERSTITIEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
CRUSOT
gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INTERSTITIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
799 506 431 00029 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INTERSTITIEL
INPIComptes annuels de SCI INTERSTITIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTERSTITIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTERSTITIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTERSTITIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTERSTITIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 19-17.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTERSTITIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTERSTITIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUSOT Jean, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI INTERSTITIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI INTERSTITIEL ?
Le numéro SIREN de SCI INTERSTITIEL est 799 506 431. Le SIRET de son siège social est 799 506 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799506431.
Qui dirige SCI INTERSTITIEL ?
SCI INTERSTITIEL est dirigée par JEAN CRUSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INTERSTITIEL ?
Le siège social de SCI INTERSTITIEL est situé 8 All de Bruxelles, 67610 La Wantzenau.
SCI INTERSTITIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTERSTITIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTERSTITIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTERSTITIEL.
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