SCI INTERSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 284 291, SCI INTERSUD est une société civile créée le 15 mars 2012. Son siège social est situé 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PASCAL TOURNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INTERSUD
INSEE- Dénomination
- SCI INTERSUD
- SIREN
- 750 284 291
- SIRET (siège)
- 750 284 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89750284291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 284 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 16 AV JOANNES MASSET, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTERSUD
Acquisition, construction, reconstruction, aménagement, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI INTERSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTERSUD
INSEEÉtablissements de SCI INTERSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
750 284 291 00010 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INTERSUD
INPIComptes annuels de SCI INTERSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTERSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTERSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTERSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTERSUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024031857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/09498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 96-11.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-13.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTERSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTERSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-20
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI INTERSUD
Quel est le numéro SIREN de SCI INTERSUD ?
Le numéro SIREN de SCI INTERSUD est 750 284 291. Le SIRET de son siège social est 750 284 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89750284291.
Qui dirige SCI INTERSUD ?
SCI INTERSUD est dirigée par JEAN-PASCAL TOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INTERSUD ?
Le siège social de SCI INTERSUD est situé 16 av Joannes Masset, 69009 Lyon.
SCI INTERSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTERSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTERSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTERSUD.
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