SCI INTERVALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 666 864, SCI INTERVALLE est une SCI créée le 14 juin 2006. Elle est domiciliée bd Arnold Nicolas le Bourg C/o Colombo Jacqueline bd des Souterr, 97119 Vieux-Habitants. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARL COLOMBO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INTERVALLE
INSEE- Dénomination
- SCI INTERVALLE
- SIREN
- 490 666 864
- SIRET (siège)
- 490 666 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490666864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 666 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- BD ARNOLD NICOLAS LE BOURG C/O COLOMBO JACQUELINE BD DES SOUTERR, 97119, VIEUX-HABITANTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INTERVALLE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI INTERVALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INTERVALLE
INSEEÉtablissements de SCI INTERVALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97119 VIEUX-HABITANTSSiègeActif
490 666 864 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INTERVALLE
INPIComptes annuels de SCI INTERVALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTERVALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INTERVALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTERVALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTERVALLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/01086
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02905
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00493
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07623
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01837
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Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21-22.172
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02987
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00022
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00506
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01290
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.276
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/06324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.027
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-22.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-21.956
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-15.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.961
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INTERVALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INTERVALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI INTERVALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI INTERVALLE ?
Le numéro SIREN de SCI INTERVALLE est 490 666 864. Le SIRET de son siège social est 490 666 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490666864.
Qui dirige SCI INTERVALLE ?
SCI INTERVALLE est dirigée par CARL COLOMBO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INTERVALLE ?
Le siège social de SCI INTERVALLE est situé bd Arnold Nicolas le Bourg C/o Colombo Jacqueline bd des Souterr, 97119 Vieux-Habitants.
SCI INTERVALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INTERVALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INTERVALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTERVALLE.
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