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SCI INTI

Active
Siren788 962 215SCI79000 NIORTCréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INTI est une SCI immatriculée le 24 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 962 215. Elle est domiciliée 14 rue du Soleil, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE HAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INTI

Dénomination
SCI INTI
SIREN
788 962 215
SIRET (siège)
788 962 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36788962215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 962 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
14 RUE DU SOLEIL, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INTI

Gestion et administration d'immeuble, à titre exceptionnel vente d'immeuble devenu inutile à la société, propriété et gestion de portefeuille ou autres.

Finances de SCI INTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INTI

MM

Mathilde MAYE

Associé indéfiniment responsable

FH

FRANCOISE HAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

Dominique Cogérant associé indéfiniment responsable : HAYE Françoise Henriette Régine MAYE

Cogérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    788 962 215 00018 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI INTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAYE Françoise Henriette Régine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI INTI

Quel est le numéro SIREN de SCI INTI ?

Le numéro SIREN de SCI INTI est 788 962 215. Le SIRET de son siège social est 788 962 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36788962215.

Qui dirige SCI INTI ?

SCI INTI est dirigée par FRANCOISE HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INTI ?

Le siège social de SCI INTI est situé 14 rue du Soleil, 79000 Niort.

SCI INTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INTI.

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