SCI INVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 073 675. Son siège social est situé Zone Industrielle Nord GVV, 16700 Ruffec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Inès Desruelles en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INVA
INSEE- Dénomination
- SCI INVA
- SIREN
- 928 073 675
- SIRET (siège)
- 928 073 675 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64928073675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 073 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2024
- Siège social
- Zone Industrielle Nord GVV, 16700, Ruffec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INVA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI INVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI INVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 RuffecSiègeActif
928 073 675 00011 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INVA
INPIComptes annuels de SCI INVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 des délibérés : procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 30 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI INVA
Quel est le numéro SIREN de SCI INVA ?
Le numéro SIREN de SCI INVA est 928 073 675. Le SIRET de son siège social est 928 073 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64928073675.
Qui dirige SCI INVA ?
SCI INVA est dirigée par Inès Desruelles, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INVA ?
Le siège social de SCI INVA est situé Zone Industrielle Nord GVV, 16700 Ruffec.
SCI INVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVA.
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