SCI INVESTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 396 321, SCI INVESTA est une société civile créée le 21 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue le Prevost, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INVESTA
INSEE- Dénomination
- SCI INVESTA
- SIREN
- 483 396 321
- SIRET (siège)
- 483 396 321 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78483396321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 396 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 39 RUE LE PREVOST, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INVESTA
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI INVESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INVESTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI INVESTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
483 396 321 00018 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INVESTA
INPIComptes annuels de SCI INVESTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INVESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INVESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INVESTA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/20096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-22.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INVESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INVESTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI INVESTA
Quel est le numéro SIREN de SCI INVESTA ?
Le numéro SIREN de SCI INVESTA est 483 396 321. Le SIRET de son siège social est 483 396 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483396321.
Qui dirige SCI INVESTA ?
SCI INVESTA est dirigée par ISABELLE DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INVESTA ?
Le siège social de SCI INVESTA est situé 39 rue le Prevost, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SCI INVESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INVESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INVESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVESTA.
Entreprises similaires
Même activité à Ormesson-sur-Marne
- TRIANON ASSOCIES94490 Ormesson-sur-Marne
- SCI LE BUISSON JOYEUX94490 Ormesson-sur-Marne
- 4 F94490 Ormesson-sur-Marne
- CLE94490 Ormesson-sur-Marne
- FEVREDOR94490 Ormesson-sur-Marne
- SCI LA MAISON DU GOLF94490 Ormesson-sur-Marne
- IMMO ALGO94490 Ormesson-sur-Marne
- CASA MIA94490 Ormesson-sur-Marne
- SCI 1 RUE DU FOUR94490 Ormesson-sur-Marne
- SCI DE L 'ALOUETTE94490 Ormesson-sur-Marne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ormesson-sur-Marne
Entreprises du même secteur à Ormesson-sur-Marne
Entreprises à Ormesson-sur-Marne
Toutes les entreprises à Ormesson-sur-Marne
