SCI INVICTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INVICTA est une SCI immatriculée le 14 janvier 1993 sous le numéro SIREN 333 513 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 Rte de Trossy, 74200 Lyaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE GAUTRON, autre.
Fiche d'identité de SCI INVICTA
INSEE- Dénomination
- SCI INVICTA
- SIREN
- 333 513 984
- SIRET (siège)
- 333 513 984 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR59333513984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 513 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1993
- Siège social
- 313 RTE DE TROSSY, 74200, LYAUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI INVICTA
L'exploitation par tous moyens d'un immeuble à Saint Gratien (VAL D'OISE) 4 et 6 Avenue Gabriel Peri. L'acquisition de tous immeubles et leur exploitation.
Finances de SCI INVICTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INVICTA
INSEEÉtablissements de SCI INVICTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 LYAUDSiègeActif
333 513 984 00034 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B
- 95150 TAVERNYFermé
333 513 984 00018 · ouvert le 13 avril 1966 · NAF 702C
- 74200 LYAUDFermé
333 513 984 00026 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INVICTA
INPIComptes annuels de SCI INVICTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INVICTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INVICTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVICTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INVICTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00012
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001642
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01882
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Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00457
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00060
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01882
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01531
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/02075
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-16.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-12.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INVICTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INVICTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
PETIT Ginette nom d'usage : VEUVE GAUTRON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI INVICTA
Quel est le numéro SIREN de SCI INVICTA ?
Le numéro SIREN de SCI INVICTA est 333 513 984. Le SIRET de son siège social est 333 513 984 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59333513984.
Qui dirige SCI INVICTA ?
SCI INVICTA est dirigée par JOELLE GAUTRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INVICTA ?
Le siège social de SCI INVICTA est situé 313 Rte de Trossy, 74200 Lyaud.
SCI INVICTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INVICTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INVICTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVICTA.
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