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SCI INVICTUS

Active
Siren978 352 037SCI38230 Charvieu-ChavagneuxCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INVICTUS est une SCI immatriculée le 7 août 2023 sous le numéro SIREN 978 352 037. Elle est domiciliée 12 B RTE de Vienne, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dounia MANSOURI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INVICTUS

Dénomination
SCI INVICTUS
SIREN
978 352 037
SIRET (siège)
978 352 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53978352037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 352 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2023
Siège social
12 B RTE de Vienne, 38230, Charvieu-Chavagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INVICTUS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI INVICTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INVICTUS

DM

Dounia MANSOURI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

CC

Christophe COURTIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI INVICTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Charvieu-ChavagneuxSiègeActif

    978 352 037 00011 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INVICTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI INVICTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INVICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INVICTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVICTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INVICTUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INVICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INVICTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur SCI INVICTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI INVICTUS ?

Le numéro SIREN de SCI INVICTUS est 978 352 037. Le SIRET de son siège social est 978 352 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53978352037.

Qui dirige SCI INVICTUS ?

SCI INVICTUS est dirigée par Dounia MANSOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INVICTUS ?

Le siège social de SCI INVICTUS est situé 12 B RTE de Vienne, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI INVICTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INVICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INVICTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVICTUS.

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