SCI IODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI IODA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 805 702. Son siège social est situé 6 CHE des Lavandieres Quartier le Clos, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY BERTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI IODA
INSEE- Dénomination
- SCI IODA
- SIREN
- 813 805 702
- SIRET (siège)
- 813 805 702 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62813805702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 805 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Siège social
- 6 CHE des Lavandieres Quartier le Clos, 13360, Roquevaire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IODA
Acquisition, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI IODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IODA
INSEEAutre
Établissements de SCI IODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13360 RoquevaireSiègeActif
813 805 702 00020 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
- 13124 PEYPINFermé
813 805 702 00012 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IODA
INPIComptes annuels de SCI IODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13641
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/18394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/14413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/09752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/09134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IODA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN Grégory
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-08
- création
Date d'effet : 19 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI IODA
Quel est le numéro SIREN de SCI IODA ?
Le numéro SIREN de SCI IODA est 813 805 702. Le SIRET de son siège social est 813 805 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813805702.
Qui dirige SCI IODA ?
SCI IODA est dirigée par GREGORY BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IODA ?
Le siège social de SCI IODA est situé 6 CHE des Lavandieres Quartier le Clos, 13360 Roquevaire.
SCI IODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IODA.
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