SCI IODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IODE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 449 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Aigues Marines, 34470 Perols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE NAUDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI IODE
INSEE- Dénomination
- SCI IODE
- SIREN
- 449 449 958
- SIRET (siège)
- 449 449 958 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28449449958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 449 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 30 RUE DES AIGUES MARINES, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IODE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI IODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IODE
INSEEÉtablissements de SCI IODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
449 449 958 00015 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IODE
INPIComptes annuels de SCI IODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IODE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025096305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025038349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/58841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI IODE
Quel est le numéro SIREN de SCI IODE ?
Le numéro SIREN de SCI IODE est 449 449 958. Le SIRET de son siège social est 449 449 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449449958.
Qui dirige SCI IODE ?
SCI IODE est dirigée par NATHALIE NAUDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IODE ?
Le siège social de SCI IODE est situé 30 rue des Aigues Marines, 34470 Perols.
SCI IODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IODE.
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