SCI IOSF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IOSF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 791 316. Son siège social est situé 31 av de la Villerme, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE BERGERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI IOSF
INSEE- Dénomination
- SCI IOSF
- SIREN
- 821 791 316
- SIRET (siège)
- 821 791 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38821791316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 791 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- 31 AV DE LA VILLERME, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IOSF
Acquisition, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI IOSF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IOSF
INSEEÉtablissements de SCI IOSF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
821 791 316 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI IOSF
INPIComptes annuels de SCI IOSF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IOSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IOSF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IOSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IOSF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IOSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IOSF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI IOSF
Quel est le numéro SIREN de SCI IOSF ?
Le numéro SIREN de SCI IOSF est 821 791 316. Le SIRET de son siège social est 821 791 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38821791316.
Qui dirige SCI IOSF ?
SCI IOSF est dirigée par CELINE BERGERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IOSF ?
Le siège social de SCI IOSF est situé 31 av de la Villerme, 69960 Corbas.
SCI IOSF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IOSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IOSF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IOSF.