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SCI IOTA

Active
Siren390 741 635SCI84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 18 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI IOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 741 635. Elle est domiciliée La Rout de l'Hers, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE ROUBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IOTA

Dénomination
SCI IOTA
SIREN
390 741 635
SIRET (siège)
390 741 635 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93390741635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 741 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1993
Siège social
LA ROUT DE L'HERS, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IOTA

Acquisition par apport, achat, échange, prise à bail, location, administration et exploitation des immeubles.

Finances de SCI IOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IOTA

GR

GENEVIEVE ROUBAUD

Gérant

G

GERANCE ET PARTICIPATION FAMILLE QUIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    390 741 635 00010 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IOTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI IOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : QUIOT Geneviève né(e) ROUBAUD

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI IOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI IOTA ?

Le numéro SIREN de SCI IOTA est 390 741 635. Le SIRET de son siège social est 390 741 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93390741635.

Qui dirige SCI IOTA ?

SCI IOTA est dirigée par GENEVIEVE ROUBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IOTA ?

Le siège social de SCI IOTA est situé La Rout de l'Hers, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCI IOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IOTA.

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