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SCI IOTA

Active
Siren894 662 667SCI01400 CONDEISSIATCréée le 02 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IOTA est une SCI immatriculée le 2 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 662 667. Elle est domiciliée 1383 Rte de la Bresse, 01400 Condeissiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALOIS DE CLAVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IOTA

Dénomination
SCI IOTA
SIREN
894 662 667
SIRET (siège)
894 662 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50894662667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 662 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2021
Siège social
1383 RTE DE LA BRESSE, 01400, CONDEISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IOTA

Acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI IOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IOTA

A

AIDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

AD

ANTOINE DE CLAVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

AD

AMAURY DE CLAVIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

AD

ALOIS DE CLAVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

NM

NELSON MONCORGE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI IOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CONDEISSIATSiègeActif

    894 662 667 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IOTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI IOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IOTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-02 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI IOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI IOTA ?

Le numéro SIREN de SCI IOTA est 894 662 667. Le SIRET de son siège social est 894 662 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894662667.

Qui dirige SCI IOTA ?

SCI IOTA est dirigée par ALOIS DE CLAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IOTA ?

Le siège social de SCI IOTA est situé 1383 Rte de la Bresse, 01400 Condeissiat.

SCI IOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IOTA.

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