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SCI IOUTONS

Active
Siren447 843 459SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IOUTONS est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 843 459. Elle est domiciliée 182 rue du Chateau d'Eau, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BRETIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IOUTONS

Dénomination
SCI IOUTONS
SIREN
447 843 459
SIRET (siège)
447 843 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73447843459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 843 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
182 RUE DU CHATEAU D'EAU, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IOUTONS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations se rapprochant à cet objet.

Finances de SCI IOUTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IOUTONS

AB

ANNE-LAURE BRETIN

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

CB

CLAIRE BRETIN

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

DB

DOMINIQUE BRETIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

HB

HUGUES BRETIN

Autre

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI IOUTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    447 843 459 00010 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IOUTONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IOUTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IOUTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IOUTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IOUTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IOUTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI IOUTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI IOUTONS ?

Le numéro SIREN de SCI IOUTONS est 447 843 459. Le SIRET de son siège social est 447 843 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73447843459.

Qui dirige SCI IOUTONS ?

SCI IOUTONS est dirigée par DOMINIQUE BRETIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IOUTONS ?

Le siège social de SCI IOUTONS est situé 182 rue du Chateau d'Eau, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI IOUTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IOUTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IOUTONS.

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