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SCI IPAC

Active
Siren384 262 135SCI68000 COLMARCréée le 03 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 262 135, SCI IPAC est une SCI créée le 3 février 1992. Son siège social est situé 20 rue de la Herse, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROL VON BERCKEFELDT, gérant.

Fiche d'identité de SCI IPAC

Dénomination
SCI IPAC
SIREN
384 262 135
SIRET (siège)
384 262 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05384262135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 262 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1992
Siège social
20 RUE DE LA HERSE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IPAC

Acquisition, aménagement et location d'un ou plusieurs immeubles.

Finances de SCI IPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IPAC

CV

CAROL VON BERCKEFELDT

Gérant

NZ

NANCY ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

GZ

GREGOIRE ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

CZ

CARINA ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

MZ

MARC ZUNDEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI IPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    384 262 135 00013 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI IPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante : ZUNDEL (Carol) née VON BERCKEFELDT

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1992

Questions fréquentes sur SCI IPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI IPAC ?

Le numéro SIREN de SCI IPAC est 384 262 135. Le SIRET de son siège social est 384 262 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384262135.

Qui dirige SCI IPAC ?

SCI IPAC est dirigée par CAROL VON BERCKEFELDT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IPAC ?

Le siège social de SCI IPAC est situé 20 rue de la Herse, 68000 Colmar.

SCI IPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPAC.

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