SCI IPANEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 890 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPANEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 480 116 367. Son siège social est situé La Favorite, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE CAPGRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI IPANEMA
INSEE- Dénomination
- SCI IPANEMA
- SIREN
- 480 116 367
- SIRET (siège)
- 480 116 367 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90480116367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 116 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 890 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- LA FAVORITE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPANEMA
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS DANS LES DOM DESTINES A ETRE LOUIES NUS A TITRE D'HABITATION PRINCIPALE ET GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE
Finances de SCI IPANEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPANEMA
INSEEÉtablissements de SCI IPANEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
480 116 367 00016 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPANEMA
INPIComptes annuels de SCI IPANEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPANEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPANEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPANEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPANEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00015
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/05575
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/06311
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/16622
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06801
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05956
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/05300
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/00542
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/04650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04665
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04663
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04661
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04656
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/17044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.371
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/07776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-28.725
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2017 · N° 15/20436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.939
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.937
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPANEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPANEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI IPANEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI IPANEMA ?
Le numéro SIREN de SCI IPANEMA est 480 116 367. Le SIRET de son siège social est 480 116 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480116367.
Qui dirige SCI IPANEMA ?
SCI IPANEMA est dirigée par SERGE CAPGRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IPANEMA ?
Le siège social de SCI IPANEMA est situé La Favorite, 97232 Le Lamentin.
SCI IPANEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPANEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPANEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPANEMA.
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