SCI IPCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IPCL est une SCI immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 950 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Imp des Dahlias, 09190 Lorp-Sentaraille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INDIANA CHIFFOLEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IPCL
INSEE- Dénomination
- SCI IPCL
- SIREN
- 797 950 037
- SIRET (siège)
- 797 950 037 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24797950037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 950 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 2 B IMP DES DAHLIAS, 09190, LORP-SENTARAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPCL
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI IPCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPCL
INSEEÉtablissements de SCI IPCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09190 LORP-SENTARAILLESiègeActif
797 950 037 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPCL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IPCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPCL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPCL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI IPCL
Quel est le numéro SIREN de SCI IPCL ?
Le numéro SIREN de SCI IPCL est 797 950 037. Le SIRET de son siège social est 797 950 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24797950037.
Qui dirige SCI IPCL ?
SCI IPCL est dirigée par INDIANA CHIFFOLEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPCL ?
Le siège social de SCI IPCL est situé 2 B Imp des Dahlias, 09190 Lorp-Sentaraille.
SCI IPCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPCL.
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