SCI IPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IPHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 996 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de la Gare, 34560 Poussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MONTEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IPHI
INSEE- Dénomination
- SCI IPHI
- SIREN
- 538 996 497
- SIRET (siège)
- 538 996 497 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85538996497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 996 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 17 AV DE LA GARE, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPHI
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI IPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPHI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
538 996 497 00029 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
- 34880 LAVERUNEFermé
538 996 497 00011 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPHI
INPIComptes annuels de SCI IPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPHI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPHI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : MONTEIL Philippe, Raymond, Maurice ; Gérant, Associé : MULLER-MONTEIL Isabelle, Véronique né(e) MULLER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI IPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI IPHI ?
Le numéro SIREN de SCI IPHI est 538 996 497. Le SIRET de son siège social est 538 996 497 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538996497.
Qui dirige SCI IPHI ?
SCI IPHI est dirigée par PHILIPPE MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPHI ?
Le siège social de SCI IPHI est situé 17 av de la Gare, 34560 Poussan.
SCI IPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPHI.
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