SCI IPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPOL est une SCI immatriculée le 12 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 869 960. Son siège social est situé 8 Imp Diderot, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUNIR BEN FATMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IPOL
INSEE- Dénomination
- SCI IPOL
- SIREN
- 808 869 960
- SIRET (siège)
- 808 869 960 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80808869960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 869 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2015
- Siège social
- 8 IMP DIDEROT, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPOL
Acquisition, propriété, administration et exploitation de biens immobiliers, afin de vendre ou de conserver et de louer tout ou partie de ces biens. Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI IPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI IPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
808 869 960 00019 · ouvert le 03 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPOL
INPIComptes annuels de SCI IPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-03
- création
Date d'effet : 12 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI IPOL
Quel est le numéro SIREN de SCI IPOL ?
Le numéro SIREN de SCI IPOL est 808 869 960. Le SIRET de son siège social est 808 869 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80808869960.
Qui dirige SCI IPOL ?
SCI IPOL est dirigée par MOUNIR BEN FATMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPOL ?
Le siège social de SCI IPOL est situé 8 Imp Diderot, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI IPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPOL.
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