SCI IPOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPOS est une SCI immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 125 908. Son siège social est situé Les Guerches, 44690 Monnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CHENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IPOS
INSEE- Dénomination
- SCI IPOS
- SIREN
- 479 125 908
- SIRET (siège)
- 479 125 908 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17479125908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 125 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- LES GUERCHES, 44690, MONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPOS
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs. L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles a la société, notamment au moyen de vente, échangé ou apport en société. Et plus generalement,toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation, a condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI IPOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI IPOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44690 MONNIERESSiègeActif
479 125 908 00018 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPOS
INPIComptes annuels de SCI IPOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/02202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI IPOS
Quel est le numéro SIREN de SCI IPOS ?
Le numéro SIREN de SCI IPOS est 479 125 908. Le SIRET de son siège social est 479 125 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479125908.
Qui dirige SCI IPOS ?
SCI IPOS est dirigée par PHILIPPE CHENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPOS ?
Le siège social de SCI IPOS est situé Les Guerches, 44690 Monnieres.
SCI IPOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPOS.
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