SCI IPSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI IPSI est une SCI immatriculée le 28 août 2003 sous le numéro SIREN 449 829 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 1115 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par INES FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IPSI
INSEE- Dénomination
- SCI IPSI
- SIREN
- 449 829 548
- SIRET (siège)
- 449 829 548 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449829548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 829 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- 1115 RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPSI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI IPSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPSI
INSEEÉtablissements de SCI IPSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
449 829 548 00022 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPSI
INPIComptes annuels de SCI IPSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPSI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 28 août 2003
Questions fréquentes sur SCI IPSI
Quel est le numéro SIREN de SCI IPSI ?
Le numéro SIREN de SCI IPSI est 449 829 548. Le SIRET de son siège social est 449 829 548 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449829548.
Qui dirige SCI IPSI ?
SCI IPSI est dirigée par INES FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPSI ?
Le siège social de SCI IPSI est situé 1115 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI IPSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPSI.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-A-Mousson
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON54700 Pont-A-MoussonCA 230 k€
- GMTP54700 Pont-A-MoussonCA 23,2 k€
- 2 TIPOL54700 Pont-A-Mousson
- 3BG54700 Pont-A-Mousson
- 3CT54700 Pont-A-Mousson
- 3S54700 Pont-A-Mousson
- ACTATOR54700 Pont-A-Mousson
- ADAM54700 Pont-A-Mousson
- ALI.K54700 Pont-A-Mousson
- ALMALIS54700 Pont-A-Mousson