SCI IPSOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPSOS est une SCI immatriculée le 6 février 1995 sous le numéro SIREN 399 635 366. Elle est domiciliée 18 bd Tourasse, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE-CHARLES LANNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IPSOS
INSEE- Dénomination
- SCI IPSOS
- SIREN
- 399 635 366
- SIRET (siège)
- 399 635 366 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78399635366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 635 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1995
- Siège social
- 18 BD TOURASSE, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPSOS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI IPSOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPSOS
INSEEÉtablissements de SCI IPSOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
399 635 366 00020 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
399 635 366 00012 · ouvert le 06 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IPSOS
INPIComptes annuels de SCI IPSOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPSOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPSOS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/14167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/08261
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00247
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03196
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04680
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-23.971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/08763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 mars 2021 · N° 20/00692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/05039
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/03445
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/05789
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/10370
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/10369
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2018 · N° 15/01381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-12.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-12.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-12.935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2014 · N° 12/07392
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2014 · N° 12/07391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 février 2013 · N° 10/03408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPSOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 06 février 1995
Questions fréquentes sur SCI IPSOS
Quel est le numéro SIREN de SCI IPSOS ?
Le numéro SIREN de SCI IPSOS est 399 635 366. Le SIRET de son siège social est 399 635 366 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399635366.
Qui dirige SCI IPSOS ?
SCI IPSOS est dirigée par PIERRE-CHARLES LANNES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPSOS ?
Le siège social de SCI IPSOS est situé 18 bd Tourasse, 64000 Pau.
SCI IPSOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPSOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPSOS.
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