SCI IPSOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI IPSOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 238 581. Elle est domiciliée Che des Vignes, 39570 Macornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD PHILIPPE, gérant.
Fiche d'identité de SCI IPSOS
INSEE- Dénomination
- SCI IPSOS
- SIREN
- 409 238 581
- SIRET (siège)
- 409 238 581 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409238581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 238 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1996
- Siège social
- CHE DES VIGNES, 39570, MACORNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPSOS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI IPSOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPSOS
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI IPSOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MACORNAYSiègeActif
409 238 581 00022 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPSOS
INPIComptes annuels de SCI IPSOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPSOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPSOS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/14167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/08261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00247
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03196
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04680
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04675
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-23.971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/08763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 mars 2021 · N° 20/00692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-25.321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/05039
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/03445
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/05789
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/10370
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/10369
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2018 · N° 15/01381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-12.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-12.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-12.935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2014 · N° 12/07392
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 novembre 2014 · N° 12/07391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 février 2013 · N° 10/03408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPSOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI IPSOS
Quel est le numéro SIREN de SCI IPSOS ?
Le numéro SIREN de SCI IPSOS est 409 238 581. Le SIRET de son siège social est 409 238 581 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409238581.
Qui dirige SCI IPSOS ?
SCI IPSOS est dirigée par GERARD PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPSOS ?
Le siège social de SCI IPSOS est situé Che des Vignes, 39570 Macornay.
SCI IPSOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPSOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPSOS.
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