SCI IPTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPTM est une SCI immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 061 378. Elle est domiciliée 21 B bd de Launay, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IPTM
INSEE- Dénomination
- SCI IPTM
- SIREN
- 519 061 378
- SIRET (siège)
- 519 061 378 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78519061378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 061 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- 21 B BD DE LAUNAY, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPTM
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété , la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI IPTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPTM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI IPTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
519 061 378 00013 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPTM
INPIComptes annuels de SCI IPTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IPTM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPTM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI IPTM
Quel est le numéro SIREN de SCI IPTM ?
Le numéro SIREN de SCI IPTM est 519 061 378. Le SIRET de son siège social est 519 061 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78519061378.
Qui dirige SCI IPTM ?
SCI IPTM est dirigée par CLAUDINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPTM ?
Le siège social de SCI IPTM est situé 21 B bd de Launay, 44100 Nantes.
SCI IPTM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPTM.
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