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SCI IPYE

Active
Siren408 733 038SCI24410 PARCOUL-CHENAUDCréée le 29 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI IPYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1996, identifiée par le SIREN 408 733 038. Le siège social de l'entreprise se trouve LD BELLAIR Saint-Aulaye, 24410 Parcoul-Chenaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DECOURTYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IPYE

Dénomination
SCI IPYE
SIREN
408 733 038
SIRET (siège)
408 733 038 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10408733038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 733 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1996
Siège social
LD BELLAIR Saint-Aulaye, 24410, PARCOUL-CHENAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IPYE

Acquisition gestion de tous biens immobiliers toutes opérations mobiliers immobilières financières s'y rattachant

Finances de SCI IPYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IPYE

JD

JEAN-LOUIS DECOURTYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1996) · 30 ans

DD

DANIELE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI IPYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24410 PARCOUL-CHENAUDSiègeActif

    408 733 038 00017 · ouvert le 29 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IPYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IPYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IPYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IPYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IPYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1996

Questions fréquentes sur SCI IPYE

Quel est le numéro SIREN de SCI IPYE ?

Le numéro SIREN de SCI IPYE est 408 733 038. Le SIRET de son siège social est 408 733 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408733038.

Qui dirige SCI IPYE ?

SCI IPYE est dirigée par JEAN-LOUIS DECOURTYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IPYE ?

Le siège social de SCI IPYE est situé LD BELLAIR Saint-Aulaye, 24410 Parcoul-Chenaud.

SCI IPYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IPYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IPYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPYE.

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