SCI IQUITOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IQUITOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 741 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Andrei Sakharov, 14280 Saint-Contest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PELHATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IQUITOS
INSEE- Dénomination
- SCI IQUITOS
- SIREN
- 449 741 396
- SIRET (siège)
- 449 741 396 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81449741396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 741 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 3 RUE Andrei Sakharov, 14280, Saint-Contest
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IQUITOS
Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur, exploitation.
Finances de SCI IQUITOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IQUITOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI IQUITOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14280 Saint-ContestSiègeActif
449 741 396 00021 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A
- 14280 SAINT-CONTESTFermé
449 741 396 00013 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI IQUITOS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IQUITOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IQUITOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IQUITOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IQUITOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IQUITOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IQUITOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IQUITOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur SCI IQUITOS
Quel est le numéro SIREN de SCI IQUITOS ?
Le numéro SIREN de SCI IQUITOS est 449 741 396. Le SIRET de son siège social est 449 741 396 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449741396.
Qui dirige SCI IQUITOS ?
SCI IQUITOS est dirigée par JEAN-FRANCOIS PELHATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IQUITOS ?
Le siège social de SCI IQUITOS est situé 3 RUE Andrei Sakharov, 14280 Saint-Contest.
SCI IQUITOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IQUITOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IQUITOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IQUITOS.
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