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SCI IRC Patrimoine

Active
Siren999 469 414SCI31550 Gaillac-ToulzaCréée le 20 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 469 414, SCI IRC Patrimoine est une SCI créée le 20 janvier 2026. Son siège social est situé 9 lieu-dit Troyet, 31550 Gaillac-Toulza. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Robert SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IRC Patrimoine

Dénomination
SCI IRC Patrimoine
SIREN
999 469 414
SIRET (siège)
999 469 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29999469414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 469 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
9 lieu-dit Troyet, 31550, Gaillac-Toulza
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI IRC Patrimoine

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, la détention et l'aliénation à titre non habituel de droit sociaux émis par d'autres sociétés. La société peut contracter des emprunts, constituer toute sûreté, réelle ou personnelle, sur les actifs sociaux et notamment promettre d'hypothéquer et hypothéquer les biens et droits immobiliers afin de permettre le financement de leur acquisition. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La propriété et la gestion, ainsi que la vente, en direct ou dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de services d'investissement choisi par la collectivité des associés, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. la propriété, la gestion et la cession, en direct ou dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de services d'investissement choisi par la collectivité des associés, de tout contrat de capitalisation ou produit financier.

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Finances de SCI IRC Patrimoine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IRC Patrimoine

RS

Robert SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

CV

Céline VERVUEREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI IRC Patrimoine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 Gaillac-ToulzaSiègeActif

    999 469 414 00018 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IRC Patrimoine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI IRC Patrimoine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IRC Patrimoine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IRC Patrimoine n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IRC Patrimoine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IRC Patrimoine

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2025-12-22

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI IRC Patrimoine

Quel est le numéro SIREN de SCI IRC Patrimoine ?

Le numéro SIREN de SCI IRC Patrimoine est 999 469 414. Le SIRET de son siège social est 999 469 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29999469414.

Qui dirige SCI IRC Patrimoine ?

SCI IRC Patrimoine est dirigée par Robert SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IRC Patrimoine ?

Le siège social de SCI IRC Patrimoine est situé 9 lieu-dit Troyet, 31550 Gaillac-Toulza.

SCI IRC Patrimoine est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IRC Patrimoine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IRC Patrimoine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IRC Patrimoine.